C’est une excellente nouvelle pour le droit à l’enseignement inclusif et égalitaire en Belgique. La Cour constitutionnelle a invalidé une procédure introduite par des enseignants et associations opposés au port du foulard à la Haute École Francisco Ferrer. Cette décision marque un tournant en faveur de l’accès équitable à l’éducation pour toutes et tous.
Une affaire emblématique
Depuis plusieurs années, le règlement de la Haute École, sous la tutelle de la Ville de Bruxelles, interdisait aux étudiants de porter des signes convictionnels ou philosophiques, y compris le foulard. Cette mesure a été contestée par des étudiantes musulmanes, soutenues par UNIA, qui dénonçaient une discrimination empêchant leur accès à l’enseignement.
En 2021, le Tribunal de première instance francophone avait statué en leur faveur, exigeant la fin de cette interdiction.
Cependant, des opposants, notamment des enseignants et le Centre d’Action Laïque (CAL), ont tenté d’annuler cette décision en introduisant un recours en tierce opposition.
La décision de la Cour constitutionnelle
Hier, jeudi 21 novembre 2024, la Cour constitutionnelle a rejeté ces recours, affirmant que seules les victimes de discrimination ou les associations agissant avec leur consentement peuvent initier ou soutenir ce type de procédure. En interdisant l’intervention de tiers défendant des intérêts contraires, la Cour a renforcé la protection des victimes et mis un terme aux tentatives de restreindre leur droit à l’éducation.
Une avancée pour toutes et tous
Cette décision dépasse le cadre de la Haute École Francisco Ferrer. Elle réaffirme l’importance du droit à l’enseignement inclusif dans l’espace académique belge. Pour les étudiantes concernées, c’est une reconnaissance cruciale de leur droit à poursuivre leurs études sans discrimination.
Pour les défenseurs de l’égalité, c’est un signal fort pour une éducation accessible à toutes et tous, indépendamment des convictions ou des choix personnels. En confirmant la validité des protections contre les discriminations, cette décision encourage les institutions belges à revoir leurs règlements pour garantir un accès égal à l’enseignement.
C’est une victoire non seulement pour les étudiantes musulmanes, mais pour toutes les personnes souhaitant une éducation respectueuse et équitable.
