Par deux arrêts du 30 juin dernier, le Conseil d’État a décidé de rejeter les deux recours introduits contre un arrêté royal du 20 septembre. Le premier arrêté retirait la reconnaissance à l’Exécutif des Musulmans de Belgique en tant qu’organe chef de culte, tandis que le second arrêté attribuait cette reconnaissance à l’asbl Conseil Musulman de Belgique. Le Conseil d’État estime que le recours en extrême urgence ne peut être invoqué dans ce dossier.
Le Conseil d’État, saisi par l’Exécutif des Musulmans de Belgique via son avocat Alexis Deswaef, juge que les requérants ne démontrent pas l’existence de l’urgence requise pour que la suspension de l’exécution de ces arrêtés puisse être ordonnée ». En Bref, il n’y a pas d’urgence.
L’avocat de l’Exécutif avait alors fustigé une ingérence inacceptable du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne dans le culte musulman.
Ce rejet du Conseil d’État ne signe pas la fin de la bataille juridique, l’Exécutif étant bien décidée à porter l’affaire devant les tribunaux. Il faudra donc attendre plusieurs mois avant de connaître le dénouement de cette affaire.
